Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site lamesniedubois.fr est édité par :

Dénomination

LA MESNIE DU BOIS

Forme juridique

SARL unipersonnelle (EURL)

Capital social

1 000 €

Siège social

19 route de Bénodet, 29950 Clohars-Fouesnant, France

SIREN

979 319 910

SIRET du siège

979 319 910 00019

RCS

979 319 910 RCS Quimper

Code APE

31.09B

TVA intracommunautaire

FR74 979319910

Directeur de la publication : Côme Jaulin, gérant.

Téléphone : +33 7 86 14 72 70
Courriel : contact@lamesniedubois.fr

Consulter la fiche de l’entreprise sur l’Annuaire des Entreprises.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site de l’hébergeur : ovhcloud.com

3. Données personnelles

LA MESNIE DU BOIS est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen de ce site. Le point de contact pour toute question relative à ces traitements est contact@lamesniedubois.fr.

Données, finalités et bases légales

• Les nom, prénom, coordonnées, adresse du chantier et informations relatives au projet sont recueillis pour étudier et répondre aux demandes de devis. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Les informations nécessaires au suivi d’un client, à l’exécution des prestations, à la facturation et à la comptabilité sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales de l’entreprise.
• L’adresse IP peut être traitée temporairement afin de limiter les envois abusifs et de sécuriser le site, sur le fondement de l’intérêt légitime de LA MESNIE DU BOIS à protéger son service.

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, LA MESNIE DU BOIS ne pourra pas étudier le projet ni recontacter son auteur.

Destinataires et services techniques

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de LA MESNIE DU BOIS et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques, notamment OVH pour l’hébergement et la messagerie. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires.

La page de contact affiche une carte fournie par OpenStreetMap. Le chargement des tuiles cartographiques entraîne une connexion directe aux serveurs de l’OpenStreetMap Foundation, qui peut notamment recevoir l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, la page d’origine ainsi que la date et l’heure de la requête. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’OpenStreetMap.

Durées de conservation

• demandes de devis sans suite : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;
• données nécessaires à une relation contractuelle : pendant la relation, puis durant les délais de prescription applicables ;
• pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
• données de limitation des envois abusifs : quinze minutes pour le formulaire de devis.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et votre droit à la portabilité lorsqu’ils sont applicables. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir des données collectées sur ce site.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lamesniedubois.fr, en précisant l’objet de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4. Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose pas de cookie publicitaire ni de cookie de mesure d’audience. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

Certaines préférences fonctionnelles peuvent également être enregistrées localement dans le navigateur. Ces informations ne sont utilisées ni à des fins publicitaires ni pour établir un profil de navigation.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et autres contenus produits pour ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de LA MESNIE DU BOIS est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, contenus et composants appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon leurs licences respectives. Les données cartographiques sont notamment fournies par les contributeurs OpenStreetMap.

6. Responsabilité et liens externes

LA MESNIE DU BOIS veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité en toutes circonstances. Les informations du site sont générales et ne remplacent pas une étude personnalisée ni un devis.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. LA MESNIE DU BOIS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur politique de confidentialité et ne peut en être tenue responsable.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

8. Mise à jour

Ces mentions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Pour une demande de devis, consultez le formulaire dédié.